Le mercredi 19 octobre, Monsieur A., de nationalité comorienne, père de deux enfants français, vivant maritalement avec leur mère, elle-même française, est arrêté à Majicavo par la gendarmerie, sur les lieux des manifestations contre la vie chère. Après un contrôle d’identité, il est amené le soir même au Centre de rétention administrative (CRA), sans qu’il puisse informer sa compagne. Le lendemain matin, lors d’une de leurs visites, des bénévoles de la CIMADE constatent aussitôt l’absurdité de sa situation. Ils envoient immédiatement un recours gracieux à la Préfecture, accompagné de toutes les pièces justificatives.

La réponse est conforme à l’habitude : « après examen de la situation de l’intéressé », Monsieur A. est expulsé vers 14H par avion vers Anjouan. L’iniquité flagrante de cette décision conduit Monsieur A., avec le soutien de la CIMADE, à déposer un référé-liberté dans la soirée, arguant d’une violation manifeste de la loi applicable à Mayotte (Ordonnance 2000-373, articles 33 et 34-I-4) mais aussi au regard des lois européennes (Convention Européenne des Droits de l’Homme art. 8). Comme l’exige la procédure, le tribunal administratif se réunit rapidement, soit le 22 octobre.

Grâce à la générosité du Collectif contre la vie chère, un avocat plaide le dossier de Monsieur A. ; la Préfecture n’est pas représentée. Le verdict tombe rapidement : la préfecture est condamnée à « organiser sans délai le retour de Monsieur A. sur le territoire de Mayotte » et à payer 800 euros.

Peut-on espérer que la Préfecture tire les leçons de ce jugement qui condamne des pratiques bafouant sans vergogne les droits de l’homme les plus élémentaires à Mayotte ? La CIMADE y veillera.

sources: migrants outre-mer